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Introduction

Bouche B (« Vendeur ») passe par l’intermédiaire de Bruxelles Emergences, une des coopératives d’activités de JobYourself:
N° de TVA : BE 0479 233 349
Siège social: Rue d’Alost 7-11, 1000 Bruxelles
Siège d’exploitation: 34 bte 9 rue Henri Joseph Genesse 1070 Bruxelles (ateliers de Co-oking SPRL)

1. Acceptation des conditions

Le consommateur, ici dénommé « Acheteur », reconnaît avoir pris connaissance, du document lors sa commande, des conditions générales de vente (« CGV ») énoncées sur ce document qui régit les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur qui déclare les accepter sans réserve.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commandes

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre le Vendeur et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande par le Vendeur. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; l’adresse géographique du point de collecte où le client peut présenter venir retirer son achat; le cas échéant, une facture de paiement acquittée sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement des ingrédients chez les fournisseurs, que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. L’Acheteur sera averti avant la livraison et il lui sera proposé soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit.

Les commandes faites sur le site seront annulées si le paiement n’est pas reçu 24 heures avant la livraison.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et incluant les frais de transport.

4. Paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne lui permet de régler sa commande via la plateforme de paiement Stripe, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

La commande validée par l’Acheteur ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de non-réception du paiement, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera prévenu.

5. Livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés dès lors que l’Acheteur en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Les commandes sont clôturées tous les lundis à 11h00 pour être livrées à partir de vendredi de la même semaine en se référant aux heures d’ouverture et de fermeture du point de retrait que l’Acheteur aura choisi lors de la passation de sa commande. Une commande passée après 11h00 le lundi sera directement reportée pour la semaine suivante.

Les produits sont livrés à vélo par un service de livraison à bicyclette à Bruxelles au point de retrait mentionné dans la confirmation de la commande. Toute commande non retirée dans la tranche horaire prévue sera perdue pour l’Acheteur et non remboursée.

Le Vendeur souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement à l’Acheteur. Dans ce cas-là, celui-ci devra manifester son insatisfaction par email endéans les 3 jours après la livraison.

6. Garantie

Dans le domaine de l’alimentation, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Dans tous les cas, le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur en Belgique.

7. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant les produits en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le Vendeur ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Acheteur. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisés sans que cette énumération ne soit limitative. Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi belge du I décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, l’Acheteur qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en adressant un e-mail à coucou@bouche-b.be

9. Modifications du présent document

Ce document peut être modifié au fil du temps afin de s’adapter à l’évolution des technologies et des lois. Chaque fois que nous mettrons ce document à jour, nous y inscrirons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

10. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité du Vendeur, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler. Il ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, le Vendeur n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que il met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://bouche-b.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

 

 

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